Mentions légales

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Article 1: PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Article 2: L'EDITEUR

Dénomition: LGPN & Associés
Adresse: 27, rue du Général de Gaulle - 78740 VAUX SUR SEINE
Téléphone: +33 (0)1 39 27 12 30
Siren: 501 728 232
Siret: 50172823200049
Code NAF: 6920Z
Forme juridique: Société à responsabilité limitée

Article 3: HEBERGEUR

Dénomination : OVH
Adresse : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
Siren : 424 761 419
Siret : 42476141900045
Code NAF : 2620Z
Forme Juridique : SASU

Article 4: DEVELOPPEUR

Dénomination : CML – CREATION MULTIMEDIA LINE –
Adresse : 34, chemin du Grand Sentier 78250 MEULAN EN YVELINES
Téléphone : 06 75 24 52 96
Siren : 500 131 883
Siret : 50013188300018
Code NAF : 6201Z
Forme juridique : Profession libérale

Article 5: ACCES AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

Article 6: UTILISATION DU SITE

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– Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu.
Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de LGPN & Associés. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

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