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Mentions légales

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Article 1: PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Article 2: L'EDITEUR

Dénomition: LGPN & Associés
Adresse: 27, rue du Général de Gaulle - 78740 VAUX SUR SEINE
Téléphone: +33 (0)1 39 27 12 30
Siren: 501 728 232
Siret: 50172823200049
Code NAF: 6920Z
Forme juridique: Société à responsabilité limitée

 

Article 3: HEBERGEUR

Dénomination : OVH
Adresse : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
Siren : 424 761 419
Siret : 42476141900045
Code NAF : 2620Z
Forme Juridique : SASU

 

Article 4: DEVELOPPEUR

Dénomination : CML – CREATION MULTIMEDIA LINE –
Adresse : 34, chemin du Grand Sentier 78250 MEULAN EN YVELINES
Téléphone : 06 75 24 52 96
Siren : 500 131 883
Siret : 50013188300018
Code NAF : 6201Z
Forme juridique : Profession libérale

 

Article 5: ACCES AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

 

Article 6: UTILISATION DU SITE

Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de LGPN & Associés, une licence d’usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
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– le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
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